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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site homeleads.fr.

1. Éditeur du site

HomeLeads — Axel Foucras, entrepreneur individuel.
Siège : 11 Impasse Gaston Plante, 31200 Toulouse, France.
SIREN : 899 525 927 — SIRET : 899 525 927 00013.
N° TVA intracommunautaire : FR60 899 525 927.
E-mail : hello.homeleads@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Axel Foucras, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle HomeLeads.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site : www.netlify.com

4. Activité

HomeLeads exerce une activité d'agence de marketing digital, spécialisée dans l'acquisition de clients pour les cuisinistes indépendants, via la gestion de campagnes publicitaires en ligne sur les régies Meta (Facebook et Instagram).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logo, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive de HomeLeads, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de HomeLeads, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

7. Responsabilité

HomeLeads s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. HomeLeads ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.

9. Contact

HomeLeads — Axel Foucras
11 Impasse Gaston Plante, 31200 Toulouse
hello.homeleads@gmail.com